L’adoption du procès-verbal se déroule lors de la réunion suivante. Si le PV n’est pas approuvé en l’état : Les autres élus et l’employeur peuvent préparer d’éventuelles demandes de modification du contenu du PV proposé. Le secrétaire est libre d’accepter les rectifications.
L’approbation : un préalable obligatoire à la diffusion Pris à la lettre, l’article L. Un PV non adopté n’en est pas pour autant invalide, mais constitue le témoignage personnel de son auteur.
QUELLE EST LA VALEUR D’UN PV DE CSE OU CE NON SIGNE ? Dans les faits, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la précédente réunion du Comité d’entreprise en début de séance. Concrètement, c’est le Président qui soumet à l’approbation des membres le procès-verbal distribué préalablement par le Secrétaire. Toutefois, l’article L. Ce formalisme n’est pas nécessaire lorsque le PV est à usage interne.
En revanche, l’article L. Un PV de réunion doit être, sinon écrit, au moins approuvé par le secrétaire du comité d’entreprise, dans sa préparation.
La présence de sa signature atteste de son approbation.