Avis de paiement fps

Seul site gouvernemental de paiement en ligne des avis de paiement du forfait de post-stationnement ( FPS ) envoyés à votre domicile et comportant une référence de télépaiement. Comment obtenir un justificatif de paiement du. Permet de payer votre forfait de post-stationnement. Un avis de paiement de forfait de post-stationnement.

Si l’ avis que vous avez reçu à domicile est un avis de paiement de forfait de post-stationnement, le paiement peut être réalisé : sur le site stationnement. Il est à payer dans un délai de mois. Voici la démarche à effectuer afin de pouvoir payer le montant de votre FPS sur le site stationnement. L’ avis de paiement de FPS est le support officiel d’information qu’un véhicule a fait l’objet d’un FPS. La date d’émission de ce FPS déclenche les délais de paiement spontané (jours) et de recours (RAPO).

FPS = Forfait de post-stationnement. Suivi de votre dossier. Paiement de votre amende. Si vous souhaitez payer ou consigner en ligne, cliquez ci-dessous pour accéder au site de. Avis de paiement d’un forfait de post-stationnement.

Support de la notification du montant du FPS pouvant être soit apposé sur le véhicule, soit envoyé par voie postale (en cas de recours aux services de l’ANTAI), soit mis à disposition sous forme dématérialisée en cas de paiement rapide du FPS avant saisine de l’ANTAI. Au moment du paiement en ligne, vous devez télécharger un avis de paiement dématérialisé du Forfait Post Stationnement (pensez à conserver votre numéro de FPS pour accéder à ce document). Vous avez choisi de ne pas payer le FPS minoré. Un site de télépaiement dédié au FPS est créé.

Le paiement sur le site stationnement. Vous devez adresser un recours administratif préalable. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site.

Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. J’ai alors reçu depuis peu un nouvel avis majoré à régler dans le mois. Depuis deux jours j’ai perdu cette enveloppe. L’ avis que vous avez reçu à domicile est un avis de paiement de forfait de post-stationnement ou un avertissement de forfait de post-stationnement majoré. Le tarif de ces FPS varie d’une ville à l’autre et correspond à la somme due pour l’occupation d’une place pendant toute la durée autorisée.

Le contrevenant doit toutefois payer le forfait. Le constat de l’irrégularité du stationnement. Le délai de paiement du forfait est de mois.

De nouvelles modalités de contestation : procédures pour l’usager L’automobiliste peut contester l’ avis de paiement du forfait de post-stationnement. L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement ( FPS ) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent. Une amende forfaitaire, une amende forfaitaire majorée ou un avis avant poursuites. Or, l’apposition d’une simple notice sur le pare-brise ne constitue pas notification de l’ avis de paiement et dans le cas où l’usager ne prend pas connaissance de l’ avis de paiement après avoir reçu la notification, une collectivité qui n’a pas recours aux services de l’ANTAI ne peut poursuivre le recouvrement du FPS , car le. Je reçois l’ avis de contravention par courrier, quelques jours plus tard.

Je sais que j’ai jours pour payer avant de passe en amende majorée. Je laisse donc de côté… Le souci, c’est qu’entre temps, la 2e feuille jointe au courrier, sur laquelle figure l’ avis de paiement avec le numéro de télépaiement… a disparu. Le forfait de post-stationnement doit être réglé dans les mois.